INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Le site Web « www.winovation-expo.com » est détenu et exploité par la soussignée WINETECH SOLITIONS S.R.L.,dont le siège social est à Otopeni, Département d’Ilfov, Int. Mesteacanului, n° 8C app. 13, enregistrée au Registre du Commerce sous le n°13. J23/3758/2023, code fiscal 48301725.
Le contenu du site s’adresse à un public cible, notamment aux connaisseurs de la filière vitivinicole, composé des propriétaires et salariés de Domaines et producteurs de vin, sommeliers, dégustateurs, commerçants, fournisseurs, amateurs de vin, ainsi qu’à toute personne intéressée. Dans les actualités et informations présentées sur le site. Les informations présentées via le site Web s’adressent à tout segment d’âge, il est de la responsabilité des tuteurs et des parents d’exercer un contrôle, directement responsables de la surveillance, de la croissance et de l’éducation de ceux qui ont une capacité d’exercice limitée ou aucune capacité d’exercice (mineure, irresponsable, légalement interdit). Les boissons alcoolisées ne sont pas vendues directement via notre site Internet.
Le présent « Règlement » établit les conditions de consultation du site, d’utilisation de certaines fonctions et services et d’achat des produits vendus via le site. Ainsi, dans le Règlement, tout Utilisateur/Visiteur trouvera les règles d’accès, d’inscription (création de compte), d’abonnement pour recevoir des informations périodiques (news-letter), les conditions d’accès aux services fournis, pour chaque rubrique (contenu sur le site Internet), les modes d’achat et de paiement des biens et services, qui sont tous soumis aux présentes conditions, sauf lorsque des conditions particulières seront stipulées pour chaque cas individuel. Les visiteurs peuvent accéder gratuitement à un contenu limité d’informations, tandis que les utilisateurs d’un service peuvent accéder à un éventail plus large de fonctions, en fonction du compte et du plan tarifaire choisis (le cas échéant) et de la gamme de services achetés individuellement.
Toute personne, Visiteur/Utilisateur du site, est tenue de prendre connaissance du contenu du présent Règlement. En utilisant le site, en vous y connectant et en accédant aux services proposés, vous acceptez les Conditions Générales stipulées ci-dessous, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent, ainsi que la « Politique de confidentialité », « Politique en matière de cookies », « Politique de traitement des données personnelles – RGPD ».
DEFINITIONS :
- Visiteur – personne physique consultant le site, qui ne possède pas de Compte ou qui n’y est pas connecté et qui s’engage implicitement à respecter cet ensemble de règles, étant responsable de ses actes sur le site. Tout visiteur peut s’abonner pour recevoir des informations périodiques (news-letter) ;
- Utilisateur – toute personne physique, ayant l’âge déclaré de plus de 18 ans, ou toute personne morale qui s’inscrit sur le Site et qui, en complétant le processus de création de compte, a donné son consentement exprès aux termes et conditions du Site de celles-ci. Règlement ou des sections spécifiques dans lesquelles il s’est inscrit et qui s’engage implicitement à respecter cet ensemble de règles, étant responsable de ses actes sur le site ;
- Compte – inscription dans une section du Site à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe qui permet à l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctions ou d’acheter certains services, sous forme de commande. Le compte contiendra des informations sur l’Utilisateur et son historique sur le Site (Commandes, Factures fiscales, etc.). L’Utilisateur est responsable et veillera à ce que toutes les informations saisies lors de la création du Compte soient correctes, complètes et à jour ;
- Biens et Services – tout produit ou service répertorié sur le Site, adressé aux visiteurs et utilisateurs, personnes physiques et morales, qui facilite l’accès au contenu du site et aux produits vendus par son intermédiaire ;
- Spécifications/offre – toutes les spécifications et/ou descriptions de produits et/ou services telles qu’indiquées sur le site Web ;
- Newsletter – moyen d’information périodique, exclusivement électronique, par courrier électronique (e-mail, SMS), sur les activités, les actualités, les informations de profil pertinentes, l’actualité de la filière vitivinicole, les produits, services et/ou promotions réalisées (généralement désignées comme « communications commerciales ») par C. WINETECH SOLUTIONS S.R.L. dans une certaine période ;
- Commande – la demande d’accès aux produits/services mis à disposition sur le site Web, envoyée via un document électronique qui sert de forme de communication entre le soussigné C. WINETECH SOLUTIONS S.R.L. et utilisateur ;
- Contrat – représente le contrat à distance conclu entre l’Utilisateur, en tant qu’acheteur, et le soussigné C. WINETECH SOLUTIONS S.R.L., en tant que vendeur, sans la présence physique simultanée des parties, dans le but de fournir/fournir un service ou de vendre des marchandises. Le référencement de services et/ou de produits sur le site constitue une offre de vente, dans les conditions affichées, et la passation de commande constitue une offre d’achat. Le contrat est conclu après confirmation du paiement, le cas échéant, ou après confirmation de la commande par le Vendeur. Les contrats conclus dans le système en ligne, pour l’achat de biens et de services, sont régis par l’ordonnance d’urgence no. 34/2014 concernant les droits des consommateurs dans les contrats conclus avec des professionnels, si l’utilisateur est une personne physique et par le Code civil roumain approuvé par la loi no. 71/2011, si l’Utilisateur est une personne morale ;
- Règlement – ce Règlement et ses annexes, qui établissent les règles d’utilisation du Site. La version mise à jour du Règlement est disponible à tout moment sur le Site, sous une forme offrant la possibilité de la télécharger, de la sauvegarder sur le disque dur de l’appareil ou de l’imprimer. Nous nous réservons le droit de mettre à jour de manière permanente le présent Règlement, la nouvelle version étant directement applicable aux abonnés et utilisateurs dès sa notification. Dans la mesure où les abonnés et utilisateurs n’acceptent pas nos nouvelles conditions, ils ont la possibilité de résilier le Contrat, en annulant unilatéralement l’abonnement, en demandant la suppression du compte, l’inscription ou l’abonnement à la newsletter, sans possibilité de remboursement des avances versées. Les visiteurs accepteront la version disponible au moment de l’accès au site.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
L’accès au site est autorisé, dans le respect du principe de bonne foi, à des fins d’information ainsi que pour l’utilisation et l’achat de biens et services proposés sur le site. Ainsi, toute utilisation abusive est interdite.
Il n’est pas permis d’utiliser ce site dans le but d’introduire délibérément des virus ou tout autre programme ou matériel pouvant être techniquement nuisible ou destructeur. Les tentatives d’accès non autorisé à ce site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données en relation avec ce site sont interdites. En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de ne pas attaquer ce site par un déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Le non-respect des dispositions de cette clause sera signalé aux autorités compétentes en vue de l’application de sanctions judiciaires et entraînera la suspension immédiate du droit d’utilisation de ce site.
WINETECH SOLUTIONS S.R.L., mettra tout en œuvre pour assurer une navigation sécurisée sur le site, mais ne pourra garantir que les serveurs sur lesquels il est hébergé ou les e-mails envoyés sont exempts de virus ou autres composants informatiques potentiellement nuisibles, qu’il ne contient pas d’erreurs, d’omissions, de défauts, de retards ou d’interruptions de fonctionnement ou de transmission, de coupures de ligne ou de tout autre facteur similaire. Veuillez noter que vous utilisez le site Web à vos propres risques, souscrits par WINETECH SOLUTIONS S.R.L. n’étant en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’accès/visite du site ou résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.
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Tous les liens (« Page de liens ») vers d’autres sites ou matériels tiers, le cas échéant, publiés sur notre site sont fournis à titre informatif uniquement et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces pages et matériels, aux produits ou services promus ou commercialisés via ces sites, qui ne sont pas sous notre contrôle ou notre direction. En cas d’utilisation de ces liens ou références, les conditions générales d’utilisation correspondant à ces sites s’appliqueront.
WINETECH SOLUTIONS S.R.L. assurera la confidentialité de vos données, à savoir les données d’authentification, le mot de passe et tous les autres détails liés au compte créé sur le site Internet « www.winovation-expo.com », conformément à la Politique de Confidentialité présentée ci-dessous. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de compte créées sur le Site restent à tout moment confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. En acceptant cette politique, vous acceptez de nous informer, via la section contact, dans les plus brefs délais si vous soupçonnez raisonnablement que la sécurité de votre compte est menacée.
Par ce règlement, nous vous informons que les prix des produits et services affichés par d’autres sites Internet, éditeurs, librairies ou lors de présentations, expositions et/ou autres événements live ne s’appliquent pas aux achats effectués sur le site Internet et vice versa.
Les offres/prix sont valables pour les termes et conditions affichés sur le site Internet. Dans la situation où la durée de validité de l’offre est dépassée, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact pour confirmer l’offre existante ou pour obtenir une nouvelle offre.
Pour toute réclamation et/ou suggestion concernant le site et notre activité, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse email officielle dans la rubrique contact.
ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR :
Pour accéder au site Internet, respectivement aux sections de présentation, l’inscription n’est pas requise. Dans ce cas, vous aurez le statut de visiteur.
L’abonnement à la newsletter se fait sans inscription, uniquement par la simple fourniture volontaire de coordonnées, d’adresse e-mail et/ou de numéro de téléphone.
La procédure d’inscription d’un exposant commence par la fourniture des données du formulaire d’inscription en tant qu’exposant. Les données demandées sont le nom et le prénom/raison sociale, une adresse email valide, ainsi que toute autre donnée demandée, expressément, nécessaire à la fourniture du service demandé. La personne de contact indiquée dans le formulaire sera contactée par un représentant de Winetech Solutions SRL pour compléter la procédure d’inscription.
L’inscription en tant que visiteur se fait en remplissant le formulaire d’inscription en tant que visiteur. L’invitation à participer à l’événement sera envoyée à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire.
Afin de remplir les obligations de l’utilisateur, nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation) de vérifier l’exactitude des données d’enregistrement et de l’activité de l’utilisateur, et s’il s’avère que les informations fournies par l’utilisateur sont inexactes, incomplètes ou la finalité de l’inscription n’est pas celle indiquée ou est illégale, nous nous réservons le droit de refuser à l’utilisateur l’accès aux services proposés sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
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La reproduction des informations est autorisée à condition d’en citer la source. Ainsi, la distribution et la redistribution via les réseaux sociaux d’articles et de liens hypertextes renvoyant directement à la source sont autorisées, mais sans possibilité pour quiconque de s’approprier le contenu ou de publier le matériel créant cette apparence. Aussi, dans le cas d’ouvrages spécialisés, la citation de la source de l’information est impérative.
Les Visiteurs/Utilisateurs ne peuvent pas s’emparer du contenu du site, ne peuvent intervenir, modifier ou supprimer son contenu (textes, images, logos, etc.). Toute violation de cette règle constitue une contrefaçon du droit d’auteur, de la marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et est sanctionnée par la loi.
Il n’est pas permis de copier, multiplier, distribuer, archiver ou conserver, par quelque moyen que ce soit, sans notre consentement, quelle que soit la finalité prévue, les éléments existants sur le site ou les éléments achetés, ainsi que sans s’y limiter : brochures, des livres, etc.
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En conclusion, toute utilisation du Contenu du Site à des fins autres que celles expressément autorisées par le présent Règlement et/ou sans notre accord est interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Winetech Solutions S.R.L. maintiendra la confidentialité de toute information que vous fournissez. La divulgation des informations fournies ne sera possible que dans les conditions mentionnées dans le présent règlement ou avec le consentement du propriétaire des informations.
En créant et en utilisant le Compte, l’Utilisateur assume la responsabilité du maintien de la confidentialité des données du Compte (nom d’utilisateur et mot de passe) et de la gestion de l’accès au Compte.
Aucune déclaration publique, communiqué de presse, publication, promotion ou tout autre moyen de divulgation à des tiers ne peut être fait par l’utilisateur concernant la commande/le contrat sans notre consentement écrit préalable.
En soumettant des informations, des données ou d’autres éléments via ce site, vous leur accordez un accès illimité et irrévocable, le droit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de modifier, de transmettre et de distribuer ces éléments ou informations, dans la mesure où ils ne contiennent pas de données personnelles, pour lequel les conditions du RGPD s’appliquent. Vous acceptez également que le Vendeur puisse utiliser librement, à ses propres fins / commerciales / publicitaires, les informations, idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous avez soumis via le Site.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES – « RGPD » :
Winetech Solutions SRL est un opérateur de données personnelles. Nous collectons les types de données personnelles suivants vous concernant : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, Téléphone, Identifiant client, Abonnement, Historique de navigation, Adresse de facturation ;
Les données suivantes sont traitées dans l’intérêt légitime de notre société en fonction de son activité économique ainsi qu’aux fins expressément indiquées suivantes :
Afin de répondre à vos messages dans le formulaire de contact, nous traitons les données suivantes :
- Nom et prénom – nous avons besoin de ces données pour pouvoir personnaliser votre adresse.
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Pour la création du compte, l’identification du client, l’exécution du contrat, respectivement la prestation de services, la facturation et l’exécution d’autres obligations légales, nous traiterons les données suivantes :
- Nom, prénom, âge, identifiant, raison sociale le cas échéant, adresse – ce sont des données traitées, notamment pour la facturation, ces données étant obligatoires selon le Code Fiscal Roumain ;
- E-mail et téléphone – pour la communication des informations concernant la commande ;
- ID client – lors de la création d’un compte, un ID client est créé pour pouvoir vous identifier en tant que client unique dans la base de données.
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